Conditions d'utilisation et remboursements
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Ces conditions s'appliquent à l'application EDEL NoteTaker et aux licences achetées pour celle-ci. En bref : essai gratuit de 30 jours, puis 10 € par an ou 30 € une seule fois.
1. Qui fournit EDEL NoteTaker
EDEL NoteTaker est fourni par EDEL Group (EDELGRP), Suisse (« nous »). Contact : [email protected]. Les licences sont vendues par notre revendeur et vendeur officiel (« merchant of record »), Lemon Squeezy, qui traite les paiements, perçoit la TVA et émet les clés de licence.
2. Essai gratuit
Chaque nouvel utilisateur peut utiliser toutes les fonctions gratuitement pendant 30 jours à partir de la première ouverture de l'application. Après l'essai, l'enregistrement nécessite une licence ; les réunions déjà enregistrées restent consultables.
3. Licences et prix
- Annuelle : 10 € par an, renouvelée automatiquement chaque année jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; la licence reste active jusqu'à la fin de l'année déjà payée.
- À vie : 30 €, payés une seule fois, sans limite de durée, mises à jour comprises.
- Selon votre pays, les prix peuvent inclure la TVA ; le prix final est affiché au paiement. Un prix déjà payé ne change jamais.
- Une licence est personnelle et fonctionne sur 3 de vos ordinateurs au maximum, activés depuis la même connexion internet. Vous pouvez la retirer vous-même d'un ordinateur, dans Settings → Licence, pour l'utiliser sur un autre.
- Toutes les fonctions sont incluses dans chaque licence. Ni publicité, ni option payante.
4. Remboursements
- Licence à vie : pas de remboursement après l’achat, puisque vous pouvez d’abord essayer toutes les fonctions gratuitement pendant 30 jours. Si vous avez été débité par erreur ou si l’application ne fonctionne pas sur votre ordinateur, écrivez-nous dans les 14 jours suivant le débit et nous vous remboursons.
- Licence annuelle : vous pouvez résilier à tout moment pour éviter le renouvellement suivant. En cas de prélèvement par erreur ou si l'application ne fonctionne pas sur votre ordinateur, écrivez-nous dans les 14 jours suivant le prélèvement et nous vous remboursons.
- Pour demander un remboursement, écrivez à [email protected] avec l'e-mail de votre commande, ou utilisez le lien de votre reçu Lemon Squeezy. Le remboursement est versé sur le moyen de paiement d'origine.
- Ces conditions ne limitent pas les droits que vous accorde le droit impératif de la consommation de votre pays.
5. Mois offerts pour vos idées
Si nous intégrons à EDEL NoteTaker une suggestion que vous nous avez envoyée, nous vous offrons 6 mois d'utilisation supplémentaires. Nous décidons si et quand une suggestion est développée.
Avis honnêtes : si vous envoyez un avis depuis l'application, vous recevez 3 mois d'utilisation gratuits, quelle que soit votre note. Un avis par ordinateur. La publication de votre avis est décidée séparément et ne change jamais les mois offerts ; un texte qui n'est pas un véritable avis (spam) ne compte pas.
6. Utiliser l'application de façon responsable
- Lois sur l'enregistrement : dans de nombreux pays, toutes les personnes d'une conversation doivent accepter qu'elle soit enregistrée. Il vous appartient d'informer les personnes enregistrées et d'obtenir le consentement exigé par la loi.
- Vous ne pouvez pas revendre, partager ni louer votre clé de licence.
- EDEL NoteTaker est open source, sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). Le code source est disponible sur demande : [email protected]. Le nom et les logos EDEL appartiennent à EDEL Group et ne peuvent pas être utilisés pour des versions modifiées. Les composants open source inclus restent sous leurs propres licences, indiquées dans l'application.
7. Services tiers que vous connectez
Les calendriers (Microsoft 365, Google), Zoho Recruit et les fournisseurs d'IA que vous choisissez (BYO key) sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Vous payez directement les fournisseurs d'IA. Nous ne sommes pas responsables de ces services.
8. Transcriptions et résumés
Les transcriptions et résumés sont produits automatiquement par l'IA et peuvent contenir des erreurs, notamment sur les noms, les chiffres et les montants. Vérifiez les informations importantes avant de vous y fier.
9. Responsabilité
EDEL NoteTaker est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, pertes de données ou de bénéfices, et notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour votre licence au cours des 12 derniers mois. Sauvegardez les enregistrements qui vous importent. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version de cette page s'applique et les changements importants sont annoncés dans l'application. Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
Voir aussi notre politique de confidentialité.